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Português20-03-20
Les fabricants de lubrifiants garantiront les approvisionnements durant l'Etat d'Alarme décrété par le Gouvernement espagnol.
Nous voulons depuis @OLIPES vous envoyer le message d'apaisement suivant publié par Sigaus sur les moyens de communication après la consultation juridique réalisée auprès de Gómez-Acebo & Pombo Abogados, S. L. P.:
Sigaus, après consultation de ses conseillers juridiques, a analysé la manière dont l'entrée en vigueur du Décret Royal 463/2020 par lequel on déclare l'état d'alarme pour la gestion de la situation de crise sanitaire occasionnée par le COVID-19 affecte les activités des entreprises affiliées et entreprises de collecte et traitement des huiles usagées.
Fabricants et distributeurs de lubrifiants. La déclaration de l'état d'alarme n'implique aucune limitation à l'action ordinaire des fabricants d'huiles industrielles affiliés à Sigaus (fabricants de matériels, importateurs ou acheteurs intracommunautaires) sauf en ce qui concerne la vente au détail de ces produits au travers d'établissements commerciaux dont l'ouverture au public a été suspendue. Par conséquent, ladite interdiction n'affecte pas l'activité de fabrication, importation ou achat d'huile industrielle dans l'UE ni son transport et sa distribution sur le marché de gros.
Entreprises de collecte et traitement des huiles usagées. La déclaration de l'état d'alarme n'affecte pas la collecte et le transport des huiles usagées car les mesures restrictives sur le transport du DR 463/2020 concernent seulement le transport de voyageurs. Elle n'implique pas non plus d'altération des opérations de valorisation des huiles usagées collectées.
Garages automobiles. Sauf indication expresse contraire, ils peuvent continuer d'exercer leur activité en ce qui concerne les opérations d'entretien des véhicules, dont les vidanges, car leur activité n'est pas incluse parmi celles auxquelles ledit DR 463/2020 impose des restrictions.
En tant que système collectif de responsabilité élargie du producteur, Sigaus continuera de garantir le financement des opérations de gestion des huiles usagées en Espagne tout à fait normalement, en poursuivant la gestion de ce déchet dangereux là où ce sera nécessaire.