MENTIONS LÉGALES
 
Moyennant les présentes mentions légales, OLIPES, S.L. met à la disposition des utilisateurs les informations générales que les prestataires de services de la société de l'information sont obligés de fournir, par imposition de l'article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet 2002, sur les services de la société de l'information et du commerce électronique
 
Nous informons qu'OLIPES S.L., inscrite légalement sous le Nº SIREN B-78346095 et avec pour siège social Calle Aluminio 2-3, 28510 Campo Real (Madrid), est titulaire du site Web www.olipes.com. Aux fins de contact et d'information, OLIPES, S.L. met à la disposition de l'utilisateur l'adresse e-mail suivante : [email protected]
 
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3. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE.
 
OLIPES S.L., en vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, paragraphe deux, de la loi sur la propriété intellectuelle, informe que toute reproduction et communication publique, y compris dans sa modalité de mise à disposition, de la totalité ou d'une partie des contenus de ce site Web, à des fins commerciales, sur tout support et par n'importe quel moyen technique, sont expressément interdites sans l'autorisation de OLIPES S.L. L'utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle d'OLIPES S.L.
 
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OLIPES S.L. n'est en aucun cas responsable des dommages et préjudices qui pourraient être occasionnés, malgré le fait que toutes les mesures technologiques nécessaires pour les éviter aient été adoptées.
 
En raison de l'existence de liens et d'hyperliens vers d'autres sites Web dans les contenus du portail Web www.olipes.com, la société informe qu'OLIPES, S.L n'exercera aucun contrôle sur ces sites et contenus. Elle n'assumera à aucun titre une quelconque responsabilité pour les contenus de liens de tiers et ne garantira la disponibilité, la qualité, la véracité, l'exactitude et la constitutionnalité d'aucun matériel ou d'aucune information se trouvant sur un quelconque de ces hyperliens et d'autres sites d'Internet.
 
L'inclusion de ces connexions externes n'impliquera aucun type d'association, de fusion ou de participation aux entités tierces.
 
5. LÉGISLATION ET JURIDICTION
 
La législation applicable aux présentes mentions légales sera la législation espagnole et les cours et tribunaux de la ville de Madrid seront la juridiction compétente pour connaitre de toute demande suscitée par ce site Web.
 
OLIPES S.L. dénoncera tout manquement aux présentes conditions, tout comme l’utilisation indue ou négligente de son portail, en exerçant toutes les actions civiles et pénales auxquelles elle a droit conformément à la législation.
 
De la même manière, les titulaires du portail Web www.olipes.com se réservent le droit de refuser ou retirer l'accès au site Web et/ou aux services fournis sans préavis ou à leur propre demande ou celle d'un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas les présentes mentions légales, la politique des cookies ou ne tient pas compte de la politique de confidentialité.
 
6. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
 
 

INFORMATIONS BASIQUES SUR LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ D'OLIPES, S.L

Responsable

OLIPES, S.L.

Finalité

Fournir les services offerts moyennant le site Web ou répondre à d'autres types de relations qui peuvent surgir avec OLIPES, S.L. en conséquence des demandes, démarches ou formalités que l'utilisateur réalise grâce au site Web, ainsi que de la démarche d'envoi d'informations et de communications commerciales à la demande de l'utilisateur.

Légitimation

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dont les normes devront être obligatoirement respectées à partir de mai 2018.

Destinataires

Fichier interne automatisé d'OLIPES, S.L. et de tiers pour le développement, le maintien et le contrôle de la relation juridique qui est établie quand il existe une autorisation légale pour que l'utilisateur puisse le faire.

Droits

Accès, rectification, cession, opposition et droit à l'oubli.

Informations supplémentaires

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