Introduction
Depuis l'entrée en vigueur du Traité de Rome, la libre concurrence dans les échanges commerciaux réalisés en Europe est régie par le droit européen et les droits nationaux.
Les autorités d'exécution nationales, les tribunaux nationaux et la Commission Européenne veillent à garantir l'application de ces réglementations.
Une nouvelle réglementation est récemment entrée en vigueur qui pourrait affecter votre entreprise1.
A ce motif, l'UEIL (Union Indépendante de l'Industrie Européenne des lubrifiants) a décidé de publier cette brochure pour apporter des réponses aux questions qui peuvent se poser sur différents aspects du cadre légal, l'achat et l'utilisation de lubrifiants et autres fluides fonctionnels.
1 Réglementations 461/2010, 330/2010 715/2007, 595/2009.
Questions et Reponses
1) Le fabricant du véhicule peut-il imposer l'utilisation de ses propres lubrifiants et autres fluides ou ceux d'une marque déterminée pour ses véhicules?
Non sauf dans les cas où le fabricant du véhicule prendra à sa charge le prix des produits (par ex. des réparations gratuites ou rappels de véhicule).
2) Le fabricant du véhicule peut-il recommander l'utilisation de ses propres lubrifiants et autres fluides ou ceux d'une marque déterminée pour ses véhicules?
Oui, il peut faire des recommandations qui ne pourront en aucun cas se muer en obligations. Le fabricant du véhicule peut seulement imposer des niveaux minimum de qualité et de performance (API, ACEA, standard du fabricant, etc.).
3) Est-il certain que la garantie ne s'appliquera pas en cas de non-respect des recommandations du fabricant du véhicule?
Non, le fabricant du véhicule ne peut pas retirer la garantie si les lubrifiants et autres fluides fonctionnels utilisés répondent aux exigences du fabricant du véhicule en termes de qualité et de performance technique. La Commission Européenne n'hésitera pas à intenter des actions si un fabricant de véhicules menace de retirer une garantie pour avoir utilisé un produit de qualité équivalente.
4) Comment puis-je obtenir les données techniques des lubrifiants et autres fluides fonctionnels?
Les fabricants de véhicules doivent fournir toutes les informations techniques, comprenant les spécifications techniques des lubrifiants et autres fluides fonctionnels à toute personne qui proposera ou utilisera les produits afin qu'elle puisse les utiliser correctement.
5) Puis-je en tant que client choisir le lubrifiant que je veux à condition qu'il respecte les spécifications du fabricant du véhicule?
Oui, vous pouvez choisir librement la marque que vous souhaitez à condition qu'elle respecte les spécifications techniques du fabricant.